http://modeledoc.mo.funpic.org/ Ce site propose des modèles de documents juridiques gratuits à télécharger, documents types de droit, modèles de contrats et modèles de lettres. fr http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-clause-non-concurrence&d=864 Mon, 18 Sep 2006 12:26:13 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-clause-non-concurrence&d=864 Clause de non-concurrence Compte tenu de la nature de ses fonctions………… [par exemple fonctions de caractère confidentiel, de haute technicité, etc.] M. [ou Mme]………… s'interdit, en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, d'entre... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-envoi-declaration-crea&d=1149 Mon, 18 Sep 2006 12:26:33 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-envoi-declaration-crea&d=1149 Lettre d'envoi de la déclaration des créances Commentaire et conseils La lettre ne constitue pas la déclaration des créances elle-même, elle est seulement une correspondance accompagnant cette déclaration. Afin de se ménager la preuve de l'envoi ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-avis-nomination-gerant-publie&d=1224 Mon, 18 Sep 2006 12:26:39 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-avis-nomination-gerant-publie&d=1224 Avis de nomination d'un gérant à publier dans un journal d'annonces légales Société X. Société à responsabilité limitée au capital de………… euros Siège social………… RCS no………… SIRET no………… Aux termes d'un procès-verbal de délibération des as... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-assemblee-gener&d=1287 Mon, 18 Sep 2006 12:26:45 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-assemblee-gener&d=1287 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SA en une SAS [Insérer les mentions types communes aux procès-verbaux d'assemblées d'associés en substituant les termes «» aux termes «»] Le quorum exigé par les statuts pour ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-reunion-comite&d=311 Mon, 18 Sep 2006 12:25:41 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-reunion-comite&d=311 Procès-verbal de réunion du comité d'entreprise Le comité d'entreprise de la société………… [nom], s'est réuni le………… [date] Étaient présents M/Mmepour la Direction M/MmeC., D.Membres titulaires M/MmeF.Membres suppléants M/MmeReprésentant l... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-certificat-depositaire&d=1198 Mon, 18 Sep 2006 12:26:38 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-certificat-depositaire&d=1198 Certificat du dépositaire Dans l'exposé de la formule du Document de travail no3107 ajouter à la fin du premier paragraphe à directoire et conseil de surveillance. Le reste sans changement.... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-travail-temps-partiel&d=422 Mon, 18 Sep 2006 12:25:48 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-travail-temps-partiel&d=422 Contrat de travail à temps partiel – base mensuelle (horaires quotidiens définis) ENTRE La société………… dont le siège social est à…………, représentée par M………… ci-après désignée la «été», d'une part. ET M………… demeurant à………… d'autre part... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-assignation-refere-provision&d=1106 Mon, 18 Sep 2006 12:26:31 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-assignation-refere-provision&d=1106 Assignation en référé-provision À…………… RCS…………… Je vous fais connaître qu'un procès vous est intenté devant Monsieur le Président du Tribunal de commerce de…………… STATUANT EN RÉFÉRÉ, situé au…………… À l'audience du…………… À la demande de……... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-formule-donation-entre-epoux&d=1539 Mon, 18 Sep 2006 12:27:12 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-formule-donation-entre-epoux&d=1539 Formule de donation entre époux La présente formule concerne la donation (acte notarié), par Madame à Monsieur; la donation par Monsieur à Madame aura lieu exactement dans les mêmes termes L'AN………… Le………… À………… Maître………… soussigné, notaire... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-clause-inalienabilite&d=1269 Mon, 18 Sep 2006 12:26:41 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-clause-inalienabilite&d=1269 Clause d'inaliénabilité Compte tenu des motifs exposés dans le préambule des présents statuts, l'aliénation de la propriété des actions existantes ou futures, est interdite pour une durée de………… années commençant à courir à compter de la date de négoci... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-projet-cession-parts&d=1241 Mon, 18 Sep 2006 12:26:40 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-projet-cession-parts&d=1241 Projet de cession de parts Entre les soussignés 1°domicilié à………… propriétaire de………… parts de la SARL………… 2°domicilié à………… Il a été convenu ce qui suit M.promet par les présentes de céder à M.qui accepte, les………… parts qu'il possède dans ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-notification-projet-travauxay&d=206 Mon, 18 Sep 2006 12:25:33 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-notification-projet-travauxay&d=206 Notification d'un projet de travauxayant pour objet de permettre d'exploiter le bien louéen conformité avec la législation ou la réglementation M.………… [nom, prénoms, domicile du ou des preneur(s)] Le………… [date] à………… [lieu] À M. [ouMme]………… [nom,... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-927exemple-clause-retards-pai&d=1479 Mon, 18 Sep 2006 12:27:03 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-927exemple-clause-retards-pai&d=1479 927Exemple de clause sur les retards de paiement Article- Retards de paiement En cas de retard du règlement de tout ou partie d'une facture de ST, DO sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée depuis sa date d'éché... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-acces-internet&d=1075 Mon, 18 Sep 2006 12:26:27 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-acces-internet&d=1075 Modèle de contrat d'accès à l'Internet Entre les soussignés la société P. (Le fournisseur d'accès ou provider), d'une part, ET U. (L'utilisateur), d'autre part, Il a été conclu ce qui suit Formation du contrat Article premier.Le... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-requete-mesures-urgence&d=451 Mon, 18 Sep 2006 12:25:48 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-requete-mesures-urgence&d=451 Requête en mesures d'urgence REQUÊTE EN MESURES D'URGENCE À Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de………… Madame [Monsieur]…………, épouse(x)…………, né(e) le…………, de nationalité française, demeurant………… Ay... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-edition-logici&d=1065 Mon, 18 Sep 2006 12:26:26 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-edition-logici&d=1065 Modèle de contrat d'édition de logiciel Entre les soussignés La société E. (L'éditeur), d'une part Monsieur A. (L'auteur), d'autre part, Il a été convenu ce qui suit Objet Article premier.Le présent contrat a pour objet la cession ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-projet-resolution-concernant&d=714 Mon, 18 Sep 2006 12:26:06 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-projet-resolution-concernant&d=714 Projet de résolution concernant la démission ou le décès en cours de mandat L'assemblée prenant acte du décès (ou de la démission) de M……………, nomme en qualité de nouvel administrateur M……………, pour une durée qui expirera le (ou pour une durée indétermin... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-vente-immeuble-sous-condition&d=954 Mon, 18 Sep 2006 12:26:19 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-vente-immeuble-sous-condition&d=954 Vente d'immeuble sous condition suspensive [Avertissement la formule de vente ici proposée correspond à l'hypothèse où le marchand de biens est ACQUÉREUR. Il s'agit d'un cadre général qui nécessite des aménagements pour les cas particuliers. Il est ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-conge-par-locataire&d=604 Mon, 18 Sep 2006 12:26:00 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-conge-par-locataire&d=604 Congé par le locataire Lettre recommandée AR Monsieur [ ou Madame ou Société] ............... J'ai l'honneur de vous donner congé du local que vous m'avez donné en location et situé............... Ce congé vous est donné pour le….............. Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-bail-commercial-neuf-ans&d=154 Mon, 18 Sep 2006 12:25:27 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-bail-commercial-neuf-ans&d=154 Bail commercial de neuf ans [Le bail peut être fait par acte authentique ou sous seing privé. Lorsque le bail est passé devant un notaire, il appartient à celui-ci de conseiller les parties sur les clauses qu'il est opportun d'y faire figurer. Le... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-grille-lecture-contrat-sous-t&d=755 Mon, 18 Sep 2006 12:26:07 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-grille-lecture-contrat-sous-t&d=755 Grille de lecture d'un contrat de sous-traitance INTERVENANTS Maître d'ouvrage ………………………… Maître d'œuvre ………………………… Entreprise principale ………………………… Référence du marché principal ……………… ………………………… ………………………… …………………... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-mandat-exclusif-recherche-acq&d=843 Mon, 18 Sep 2006 12:26:12 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-mandat-exclusif-recherche-acq&d=843 Mandat exclusif de recherche d'un acquéreur et de négociation • Vente de biens ou droits immobiliers Mandat no………… ENTRE LE(S) SOUSSIGNÉ(S) M.…………, ci-après dénommé(s) «mandant» ET M.…………, carte professionnelle no………… délivrée par la Préfec... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-courrier-confirmatif-annuel&d=41 Mon, 18 Sep 2006 12:25:15 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-courrier-confirmatif-annuel&d=41 Courrier confirmatif annuel Nom, Prénom du postulant Adresse Téléphone À …………, le ………… Lettre recommandéeavec demande d'accusé de réception Monsieur le Président, Titulaire d'un agrément pour l'adoption d'un enfant délivré par vos ser... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-mise-demeure-par-cabin&d=1093 Mon, 18 Sep 2006 12:26:31 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-mise-demeure-par-cabin&d=1093 Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement Société…………… Tél.…………… Fax…………… RECOUVREMENT DE CRÉANCES Activité de recouvrement amiable réglementée par le décret no96-1112 du 18 décembre 1996 Références de l'affaire Client…... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-demandes-despecialisation&d=165 Mon, 18 Sep 2006 12:25:27 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-demandes-despecialisation&d=165 Demandes de déspécialisation 1Déspécialisation partielle L'an deux mille quatre, le………… À la requête de………… Élisant domicile en mon étude, J'ai, huissier de justice, Signifié à………… Que selon bail en date du………… à…………, le requérant est... 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