http://modeledoc.mo.funpic.org/ Ce site propose des modèles de documents juridiques gratuits à télécharger, documents types de droit, modèles de contrats et modèles de lettres. fr http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-inventaire&d=385 Mon, 18 Sep 2006 12:25:47 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-inventaire&d=385 Inventaire Inventaire Rédacteur Date Document (1) Localisation (2) Nombre de pages (1)Décrire le document saisi ou copiétitre, auteur, sujet, spécifier s... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-premier-conseil&d=1194 Mon, 18 Sep 2006 12:26:38 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-premier-conseil&d=1194 Procès-verbal du premier conseil d'administration L'an ……………, le ……………, à …………… heures, à la suite de la signature des statuts de la société anonyme X. ……………, qui a eu lieu à la date du ……………, MM. A. ……………, B. …………… et C. ……………, nommés par lesdits s... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-accompagnement&d=333 Mon, 18 Sep 2006 12:25:42 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-accompagnement&d=333 Modèle de lettre d'accompagnement à la demande d'organisation d'une loterie Association ……. (dénomination sociale) …….. (adresse) à….. (lieu), le ….. (date) Monsieur le Préfet, Notre association …….. (nom), dont le siège se trouve ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-expulsion&d=535 Mon, 18 Sep 2006 12:25:54 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-proces-verbal-expulsion&d=535 Procès-verbal d'expulsion À quel moment ? après la délivrance du commandement de quitter les lieux et l'expiration des délais légaux ou judiciaires. Requérant : propriétaire. Juridiction compétente : juge de l'exécution du lieu de situati... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-certificat-depositaire-fonds&d=1183 Mon, 18 Sep 2006 12:26:37 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-certificat-depositaire-fonds&d=1183 Certificat du dépositaire des fonds Le soussigné …………… Agissant en qualité de dépositaire des fonds versés à titre de libération des …………… actions de…………… euros chacune, souscrites au titre de la constitution de la société «……………», société anonyme e... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-plan-tresorerie&d=1393 Mon, 18 Sep 2006 12:26:52 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-plan-tresorerie&d=1393 Plan de trésorerie Janvier Février … Décembre Solde du mois précédent (positif ou négatif) Encaissements Exploitation: CA réalisé Comptant À 60 jour... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-clause-fidelite&d=1050 Mon, 18 Sep 2006 12:26:26 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-clause-fidelite&d=1050 Modèle de clause de fidélité – «salarié s'interdit d'avoir des activités, à titre gracieux ou onéreux, pour des entreprises concurrentes de la société; il s'engage à consacrer tout son temps et son expérience, et ce, à titre exclusif, à la société».... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-renonciation-cr&d=987 Mon, 18 Sep 2006 12:26:24 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-renonciation-cr&d=987 Modèle de lettre de renonciation à un crédit …………… Banque……….. ………… (nom du gestionnaire de compte) …. (adresse) Lettre recommandée avec AR à …… (lieu), le…… (date) Objetexercice du droit de rétractation Réf. banc... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-exemple-transaction&d=1039 Mon, 18 Sep 2006 12:26:26 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-exemple-transaction&d=1039 Exemple de transaction Entre les soussignés La société ………… société anonyme au capital de ………… euros, inscrite au RCS de ………… sous le numéro …………, dont le siège social est situé …………, …………, représentée par Monsieur …………, en qualité de directeur d'ét... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-droit-preemption-notification&d=218 Mon, 18 Sep 2006 12:25:33 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-droit-preemption-notification&d=218 Droit de préemption.Notification au preneur de la réalisation de la vente M.………… [nom, prénoms, domicile du ou des bailleur(s)] Le………… [date] à………… [lieu] À M. [ouMme]………… [nom, prénoms, domicile du ou des preneur(s)] Par lettre recommandée av... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-demande-temps-p&d=394 Mon, 18 Sep 2006 12:25:47 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-demande-temps-p&d=394 Modèle de lettre de demande de temps partiel M.………… ………… ………… Société ………… M. ………… Directeur des ressources humaines ………… ………… Lettre recommandée AR. Le recommandé AR est obligatoire À…………, le ………… 2005 Le délai minimal... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-informant-emplo&d=407 Mon, 18 Sep 2006 12:25:47 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-informant-emplo&d=407 Modèle de lettre informant un employeur du multisalariat …………… ……..(nom et adresse de l'employeur) à …… (lieu), le…… (date) Monsieur (ou madame), Embauché(e) à temps partiel en qualité de …… dans votre entreprise, je vous confir... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-adresser-au-proprietai&d=1390 Mon, 18 Sep 2006 12:26:52 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-adresser-au-proprietai&d=1390 Lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation/exercice de l'activité professionnelle dans un local d'habitation Monsieur………… Adresse………… Monsieur………… Adresse………… À…………, le………… Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer par ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-pouvoir-representation-devant&d=1091 Mon, 18 Sep 2006 12:26:31 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-pouvoir-representation-devant&d=1091 Pouvoir de représentation devant le Tribunal d'instance Je soussigné,…………… [nom, prénoms, profession ou qualité, domicile], constitue par la présente, M.…………… [nom, prénoms, qualité ou lien de parenté ou de subordination, domicile], pour mon mandataire... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-location&d=936 Mon, 18 Sep 2006 12:26:19 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-location&d=936 Modèle de contrat de location Il s'agit d'un contrat de location initial d'un local à usage d'habitation ou à usage d'habitation et à usage professionnel, conclu en application de la loi du 61989. 1. Désignation des parties Si le bailleur est ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-pouvoir-ad-litem&d=1485 Mon, 18 Sep 2006 12:27:03 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-pouvoir-ad-litem&d=1485 Pouvoir ad litem Je soussigné,…………… [prénom, nom] agissant en qualité de propriétaire d'un appartement dépendant d'un immeuble sis…………… [adresse], constituant le lot no…… du règlement de copropriété dudit immeuble auquel sont attachés………èmes de parties... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-par-laquelle-vi&d=813 Mon, 18 Sep 2006 12:26:12 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-par-laquelle-vi&d=813 Modèle de lettre par laquelle la victime prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur M…. (nom et adresse de l'employeur) À ….. (lieu), le…… (date) Lettre recommandée avec AR. Copies (à adapter s... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-adressee-par-sous-trai&d=765 Mon, 18 Sep 2006 12:26:07 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-adressee-par-sous-trai&d=765 Lettre adressée par le sous-traitant au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage pour lui demander le paiement de ses prestations …………………… …………………… …………………… LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR N/RÉF.…………À………… Le………… ObjetFacture de travaux Maî... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-ordonnance-commission-expert&d=514 Mon, 18 Sep 2006 12:25:54 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-ordonnance-commission-expert&d=514 Ordonnance de commission d'expert Tribunal de grande instance de………… ORDONNANCE Nous, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de………… Vu la procédure d'instruction ouverte contre X.………… du chef de meurtre sur la personne de Z.…………; ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-francais-espagnol-mand&d=280 Mon, 18 Sep 2006 12:25:41 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-francais-espagnol-mand&d=280 Modèle français/espagnol de mandat de vente sans exclusivité etsansdémarchage Millésime août 2004 • La rémunération sera mise à la charge soit de l'acquéreur, soit du vendeur, en renseignant les clauses «– Modalités de paiement» et «émunération du manda... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-demande-convocationde-commiss&d=636 Mon, 18 Sep 2006 12:26:00 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-demande-convocationde-commiss&d=636 Demande de convocationde la Commission de conciliation Lettre recommandée AR M. le Secrétaire de la Commission Départementale de conciliation (Propriété commerciale). Aff. X c/ Y (décret du 30 septembre 1953, art. 23-6-1). Monsieur le Se... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-avertissement-donner-au-conjo&d=1219 Mon, 18 Sep 2006 12:26:39 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-avertissement-donner-au-conjo&d=1219 Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution Lettre recommandée avec AR M.………… Par application de l'articledu Code civil nous vous informons que M.…………, votre conjoint, se propose de... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-acte-special&d=759 Mon, 18 Sep 2006 12:26:07 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-acte-special&d=759 Modèle d'acte spécial ACTE SPÉCIAL No…………en application de la loi no75-1334 du 31/12/1975 – modifiee(art.cc, in fine) CONTRACTANTS Entre d'une part le maître de l'ouvrage: …………… Nom: …………… Adresse: …………… Et d'autre part, ... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-cahier-clauses-administrative&d=966 Mon, 18 Sep 2006 12:26:20 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-cahier-clauses-administrative&d=966 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux TABLE DES MATIERES CHAPITRE 1er Généralités Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions et obligations générales des parties contractantes... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-liste-documents-communiquer-a&d=1301 Mon, 18 Sep 2006 12:26:45 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-liste-documents-communiquer-a&d=1301 Liste des documents à communiquer aux associés a)informations légales –Le rapport de gestion; –les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) du dernier exercice; –le texte des résolutions proposées; –le rapport du commissaire aux... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-rapport-commissaire-comptes&d=1250 Mon, 18 Sep 2006 12:26:40 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-rapport-commissaire-comptes&d=1250 Rapport du commissaire aux comptes Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la transformation de votre société en société anonyme. La transformation est effec... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-promesse-unilaterale-vente-bi&d=848 Mon, 18 Sep 2006 12:26:13 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-promesse-unilaterale-vente-bi&d=848 Promesse unilatérale de vente de biens immobiliers en toute propriété sans le concours d'un prêt immobilier ENTRE LES SOUSSIGNÉS, M.…………, domicilié………… dénommé(s) aux présentes sous le nom le «», M.…………, domicilié………… dénommé(s) aux présent... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-cahier-clauses-administrative&d=964 Mon, 18 Sep 2006 12:26:19 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-cahier-clauses-administrative&d=964 Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services CHAPITRE 1er. Généralités Art. 1er - Champ d'application Art. 2. - Définitions et obligations générales des parties contractan... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-adresser-au-not&d=225 Mon, 18 Sep 2006 12:25:33 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-lettre-adresser-au-not&d=225 Modèle de lettre à adresser au notaire pour bénéficier du droit viager au logement Madame ………… ………… ………… Maitre ………… ………… ………… …………, le ………… Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception Cette forme n'est pas obligat... Modèles de Documents http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-maitrise-œuvre&d=1489 Mon, 18 Sep 2006 12:27:03 +0200 http://modeledoc.mo.funpic.org/?m=modele-contrat-maitrise-œuvre&d=1489 Contrat de maîtrise d'œuvre Contrat Entre les soussignés Monsieur X…, Administrateur de biens, demeurant……………… à……… (……), agissant en qualité de syndic de l'immeuble sis,…………… à………, élu à ces fonctions par décision d'assemblée générale des coprop... 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