Modèles de documents
Ce site permet de rechercher un modèle de document juridique (modèles d'actes, modèles de contrats, exemples de lettre type etc...), de consulter ces modèles de documents et de les télécharger gratuitement.
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La consultation d'un exemple de contrat ou d'une lettre type peut être d'une aide précieuse, mais ne remplace pas celle d'un professionnel du droit: avocat, notaire, etc... Seul à même d'adapter, à la lumière des dispositions légales, un modèle à un cas particulier.
